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Arrêté du 2 août 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation d'arrêtés sur un établissement de placement éducatif

Résumé. L'article abroge des arrêtés concernant un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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