Arrêté du 2 août 2016

Article 2

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Article 2

L'établissement de placement éducatif assure les missions suivantes :

  • l'accueil en hébergement des mineurs et, exceptionnellement, des jeunes majeurs placés par les juridictions ;
  • l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
  • l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • la mise en œuvre à l'égard de chaque jeune accueilli d'une mission d'entretien ;
  • la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
  • l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
  • l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2023

Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 5 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif aide les jeunes placés en leur offrant un logement, une évaluation de leur situation, un accompagnement pour leur insertion et des activités pour leur développement.

L'établissement de placement éducatif assure les missions suivantes :

  • l'accueil en hébergement des mineurs et, exceptionnellement, des jeunes majeurs placés par les juridictions ;
  • l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
  • l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • la mise en œuvre à l'égard de chaque jeune accueilli d'une mission d'entretien ;
  • la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
  • l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
  • l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2016 au dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance