Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de réglementation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 2 juin 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 2 août 2016 (Ab)
Ouverture d'un établissement de placement éducatif dans la Loire
Arrêté du 2 août 2016 · art. 1 (Ab)
Rôles d'un établissement de placement éducatif
Arrêté du 2 août 2016 · art. 2 (Ab)
Création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Étienne
Arrêté du 2 août 2016 · art. 4 (Ab)