Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er septembre 2010

relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Abrogé24 août 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 modifié instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 13 (Règles d'admission et de fonctionnement des écoles) ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 9 août 1985 fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, modifié par l'arrêté du 22 juin 1992,

Arrêtent :

Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses pour l'école de création industrielle

Résumé. Les bourses pour les élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle suivent les mêmes règles que celles des écoles d'art.

Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité et d'examen à l'ENSCI pour 2010-2011

Résumé. Les frais de scolarité et d'examen pour l'école ENSCI en 2010-2011 sont fixés à 360 €, avec des réductions pour les boursiers.

Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2010-2011 :
― droits de scolarité : 360 € ;
― droits d'inscription au concours d'entrée : 53 € ;
― droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers : 26 €.

Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des frais de scolarité pour les diplômes de novembre 2010

Résumé. En novembre 2010, les élèves passant leur diplôme ne paieront que la moitié des frais de scolarité, soit 180 €.

Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2010 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 180 €.

Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de droits de scolarité pour les boursiers

Résumé. Les élèves ayant obtenu une bourse ou une aide d'urgence ne paient pas les frais de scolarité, sinon ils doivent payer avant le 15 décembre.

Les élèves ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution. Les élèves non admis au bénéfice d'une bourse ou d'aide d'urgence annuelle acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Embauche d'élèves moniteurs dans une école

Résumé. L'école peut embaucher des élèves moniteurs pour six mois, payés à temps partiel.

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalente à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coûts de validation des acquis de l'expérience

Résumé. Pour valider ses acquis d'expérience, il faut payer 780 €, dont 80 € pour vérifier si la demande est acceptable. Si on n'a pas d'aide financière, on peut payer moins cher.

Le montant des droits pour l'inscription à la validation des acquis de l'expérience est fixé à 780 €.
Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité au moment où il dépose sa demande. Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le chef d'établissement applique un tarif réduit s'élevant à 430 €, dont 80 € versés pour l'analyse de recevabilité.

Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement payant pour la validation des acquis

Résumé. Un établissement peut proposer un accompagnement payant de 450 € aux candidats pour la validation des acquis de l'expérience, après avoir vérifié que leur demande est recevable.

L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement, évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les droits et bourses d'une école

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2009 est abrogé, supprimant les règles sur les droits de scolarité, les bourses et autres dispositions de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2009Art. 1Arrêté du 4 novembre 2009Art. 2Arrêté du 4 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 4 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par l'Ecole nationale supérieure

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2010.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

En vigueur du mercredi 15 septembre 2010 au mardi 23 août 2011

Arrêté du 1er septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9