Abrogé par Arrêté du 3 août 2011 - art. 8
Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 24 août 2011
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Publication d'un arrêté par l'Ecole nationale supérieure
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.