Arrêté du 1er septembre 2010

Article 7

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Article 7

L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement, évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement payant pour la validation des acquis

Résumé. Un établissement peut proposer un accompagnement payant de 450 € aux candidats pour la validation des acquis de l'expérience, après avoir vérifié que leur demande est recevable.

L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement, évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 septembre 2010 au mardi 23 août 2011

Source : Légifrance