Abrogé par Arrêté du 3 août 2011 - art. 8
Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 24 août 2011
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Bourses pour l'école de création industrielle
Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.