Arrêté du 1er septembre 2010

Article 6

Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010

Le montant des droits pour l'inscription à la validation des acquis de l'expérience est fixé à 780 €.
Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité au moment où il dépose sa demande. Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le chef d'établissement applique un tarif réduit s'élevant à 430 €, dont 80 € versés pour l'analyse de recevabilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 août 2011

Abrogé parArrêté du 3 août 2011art. 8

En vigueur du mercredi 15 septembre 2010 au mardi 23 août 2011

Le montant des droits pour l'inscription à la validation des acquis de l'expérience est fixé à 780 €.
Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité au moment où il dépose sa demande. Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le chef d'établissement applique un tarif réduit s'élevant à 430 €, dont 80 € versés pour l'analyse de recevabilité.