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Arrêté du 4 novembre 2009

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Article 2

Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2009-2010 :
― droits de scolarité : 350 € ;
― droits d'inscription au concours d'entrée : 52 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2010

Créé le 15 novembre 2009 · Abrogé le 15 septembre 2010

Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2009-2010 :
― droits de scolarité : 350 € ;
― droits d'inscription au concours d'entrée : 52 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mardi 14 septembre 2010

Source : Légifrance