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Arrêté du 3 août 2011

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression des règles financières pour une école d'art

Résumé. L'article abroge les règles concernant les bourses, les droits de scolarité et d'examen de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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