Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2010 - art. 8
Créé le 15 novembre 2009 · Abrogé le 15 septembre 2010
Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.