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Arrêté du 4 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

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Abrogé15 septembre 2010

Créé le 15 novembre 2009 · Abrogé le 15 septembre 2010

Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mardi 14 septembre 2010

Source : Légifrance