Les conditions d'admission des élèves, la durée des études, les programmes d'enseignement ainsi que les modalités des examens et d'attribution des diplômes sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie.
Les droits de scolarité, le régime des bourses et tous éléments de rémunération dont les élèves pourraient le cas échéant bénéficier, sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de l'industrie.