Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 novembre 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2009 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 175 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 septembre 2010

Créé le 15 novembre 2009 · Abrogé le 15 septembre 2010

Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2009 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 175 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mardi 14 septembre 2010

Source : Légifrance