Abrogé15 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2010 - art. 8
Créé le 15 novembre 2009
Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2009 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 175 €.
Arrêté du 4 novembre 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 1er septembre 2010art. 8
En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mardi 14 septembre 2010
Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2009 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 175 €.