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Arrêté du 1er septembre 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les droits et bourses d'une école

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2009 est abrogé, supprimant les règles sur les droits de scolarité, les bourses et autres dispositions de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2009Art. 1Arrêté du 4 novembre 2009Art. 2Arrêté du 4 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 4 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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