Arrêté du 1er septembre 2010

Article 5

Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalente à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 août 2011

Abrogé parArrêté du 3 août 2011art. 8

En vigueur du mercredi 15 septembre 2010 au mardi 23 août 2011

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalente à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.