Arrêté du 1er septembre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalente à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Embauche d'élèves moniteurs dans une école

Résumé. L'école peut embaucher des élèves moniteurs pour six mois, payés à temps partiel.

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalente à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 septembre 2010 au mardi 23 août 2011

Source : Légifrance