Arrêté du 1er septembre 2010

Article 3

Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010

Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2010 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 180 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 août 2011

Abrogé parArrêté du 3 août 2011art. 8

En vigueur du mercredi 15 septembre 2010 au mardi 23 août 2011

Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2010 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 180 €.