Arrêté du 1er septembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2010 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 180 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 août 2011

Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 24 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des frais de scolarité pour les diplômes de novembre 2010

Résumé. En novembre 2010, les élèves passant leur diplôme ne paieront que la moitié des frais de scolarité, soit 180 €.

Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2010 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 180 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 septembre 2010 au mardi 23 août 2011

Source : Légifrance