Arrêté du 1er octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'aide financière publique) et 3 (Précision des règles de financement pour les films d'animation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Modification d'un arrêté sur le cinéma

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 1999, en particulier pour les films d'animation.

L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'aide financière publique) et 3 (Précision des règles de financement pour les films d'animation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

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