En vigueur depuis le 4 octobre 2008
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Modification d'un arrêté sur le cinéma
L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'aide financière publique) et 3 (Précision des règles de financement pour les films d'animation) du présent arrêté.