Article précédent

Article 2

Section parente

Arrêté du 1er octobre 2008

Article suivant

Article 4

Arrêté du 1er octobre 2008

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1999Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.Arrêté du 22 mars 1999Art. 30 → Version 2Arrêté du 22 mars 1999Art. 31 → Version 3Arrêté du 22 mars 1999Art. 32 → Version 4Arrêté du 22 mars 1999Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à certaines oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation.Arrêté du 22 mars 1999Art. 32-1 → Version 1Arrêté du 22 mars 1999Art. 32-2 → Version 1Arrêté du 22 mars 1999Art. 32-3 → Version 1Arrêté du 22 mars 1999Art. 32-4 → Version 1Arrêté du 22 mars 1999Art. 32-5 → Version 1Arrêté du 22 mars 1999Art. 32-6 → Version 1
- Arrêté du 22 mars 1999
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à certaines oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation., Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5, Art. 32-6

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 1999

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à certaines oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation., Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5, Art. 32-6