Arrêté du 1er octobre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 1999

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à certaines oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation., Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5, Art. 32-6

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Précision des règles de financement pour les films d'animation

Résumé. Les règles de financement pour les films d'animation sont précisées, avec des plafonds et des conditions spécifiques pour les investissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1999Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.Arrêté du 22 mars 1999Art. 30 → Version 2Arrêté du 22 mars 1999Art. 31 → Version 3
- Arrêté du 22 mars 1999
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à certaines oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation., Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5, Art. 32-6

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