En vigueur depuis le 4 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le cinéma
Résumé. La directrice du Centre national de la cinématographie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.