Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence
Résumé Un professeur de droit a été nommé pour aider à faire respecter la concurrence.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2023, M. Walid CHAIEHLOUDJ, professeur de droit privé, est nommé membre du collège de l'Autorité de la concurrence, en tant que personnalité qualifiée, en application, d'une part, du dernier alinéa de l'article L. 462-4-1 du code de commerce, et, d'autre part, du dernier alinéa de l'article L. 462-4-2 de ce code.
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