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Décret du 6 mars 2023

portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence - M. CHAIEHLOUDJ (Walid)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un expert pour la concurrence

Résumé. Un professeur de droit est chargé de veiller à ce que les entreprises jouent fair-play entre elles.

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Nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un professeur de droit a été nommé pour aider à faire respecter la concurrence.

Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2023, M. Walid CHAIEHLOUDJ, professeur de droit privé, est nommé membre du collège de l'Autorité de la concurrence, en tant que personnalité qualifiée, en application, d'une part, du dernier alinéa de l'article L. 462-4-1 du code de commerce (Rôle de l'Autorité dans l'installation des notaires et commissaires), et, d'autre part, du dernier alinéa de l'article L. 462-4-2 de ce code (Conseils pour l'augmentation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation).

Décret du 6 mars 2023