JORF n°0056 du 7 mars 2023

Décret du 6 mars 2023

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Fin du maintien en activité au-delà de la limite d'âge d'un fonctionnaire

Résumé M. André LE MER ne pourra plus travailler au-delà de la limite d'âge à partir du 1er juin 2023.

Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2023, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. André LE MER, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er juin 2023.