Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du maintien en activité au-delà de la limite d'âge d'un fonctionnaire
Résumé M. André LE MER ne pourra plus travailler au-delà de la limite d'âge à partir du 1er juin 2023.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2023, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. André LE MER, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er juin 2023.
1 version