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Arrêté du 2 mars 2023

portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des aides à la continuité territoriale pour l'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2023 ajuste les montants des aides à la continuité territoriale pour les déplacements entre l'outre-mer et la métropole, en particulier pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1803-1 (Aide aux déplacements et services pour l'outre-mer) à L. 1803-18 (Aide financière pour les étudiants mahorais en mobilité) et D. 1803-1 (Modalités de versement des aides aux déplacements entre l'outre-mer et la métropole) à D. 1803-43 (Application des dispositions en Outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2010 (Aides financières pour les déplacements entre l'outre-mer et la métropole) modifié pris en application de l'article 13 (Fixation des aides pour la mobilité et la formation en outre-mer) du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année,

Arrêtent :

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Modification des montants d'aide à la continuité territoriale

Résumé. L'aide à la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole est ajustée selon un tableau de montants spécifiques par collectivité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'application des aides à la continuité territoriale

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2023 modifie les conditions d'application des aides à la continuité territoriale pour les résidents de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2023

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Rôle des Directrices Générales dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale des outre-mer et la directrice du budget doivent appliquer l'arrêté et il sera publié au journal officiel.

La directrice générale des outre-mer et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2023

Arrêté du 2 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3