Commissions mixtes paritaires

Réunions
Jeudi 9 mars 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique,
A 14 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

• nomination du bureau ;
• nomination des rapporteurs ;
• examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.