La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2021 > > Art. 1 > >
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La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2023.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger,
Olivier Becht