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Arrêté du 3 mars 2023

modifiant l'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences territoriales du conseil consulaire de Rome

Résumé. La ville de Florence est désormais sous la responsabilité du conseil consulaire de Rome, et le chef de poste consulaire passe d'ambassadeur à consul général.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 (Modalités d'application pour les conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 (Regroupement des conseils consulaires) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,

Arrêtent :

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Modification des compétences territoriales et autorités de rattachement pour le conseil consulaire

Résumé. La ville de Florence est ajoutée à la compétence territoriale du conseil consulaire de Rome, et l'autorité de rattachement pour Rome passe d'ambassadeur à consul général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2023

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Exécution de l'arrêté et publication

Résumé. La directrice doit appliquer et publier l'arrêté.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger,

Olivier Becht

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2023

Arrêté du 3 mars 2023
Article 1
Article 2