JORF n°0056 du 7 mars 2023

Arrêté du 2 mars 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 mars 2023, Mme Constance DYÈVRE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er avril 2023.
A la même date, Mme Constance DYÈVRE est affectée au tribunal administratif de Marseille.