JORF n°0056 du 7 mars 2023

Arrêté du 27 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution d'une société de notaires

Résumé Une société de notaires est dissoute et remplacée par une autre à Etaples.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELCOURT (Amandine, Ghislaine, Noëlla) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais).
Les retraits de Mme OLIVIER (Laurence), épouse OLLIER, et de M. DEVIS (Jérémie, Lionel, Adrien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme OLIVIER (Laurence), épouse OLLIER, et de M. DEVIS (Jérémie, Lionel, Adrien), la société civile professionnelle « Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE OPALE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme OLIVIER (Laurence), épouse OLLIER, M. DEVIS (Jérémie, Lionel, Adrien) et Mme DELCOURT (Amandine, Ghislaine, Noëlla) sont nommés notaires associés.