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Arrêté du 23 février 2023

relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre de technicien en électricité

Résumé. L'arrêté met à jour et valide pour cinq ans le titre de technicien en électricité, détaillant les compétences requises et les modalités de validation.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2018 (Modification du titre professionnel de technicien en électricité) relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 8 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2023

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Révision du titre professionnel de technicien en électricité

Résumé. Le titre de technicien en électricité est mis à jour et validé pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 mai 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 255n, 255r et 255s (codes NSF).

En vigueur depuis le 8 mars 2023

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Vous pouvez trouver les informations sur les emplois et les évaluations sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 mars 2023

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Compétences du technicien d'équipement et d'exploitation en électricité

Résumé. Un technicien en électricité doit savoir installer, entretenir et améliorer les équipements électriques, chaque compétence est validée par un certificat.

Le titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Procéder à l'équipement d'une installation électrique ;
2° Procéder aux autocontrôles, à la mise en service, aux contrôles qualité et à la maintenance d'une installation électrique ;
3° Déterminer les matériels électriques lors de modification ou d'optimisation d'une installation électrique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 8 mars 2023

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles pour les techniciens en électricité

Résumé. Les techniciens en électricité peuvent demander à valider leurs certificats par correspondance, selon les nouvelles compétences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé (Modification du titre professionnel de technicien en électricité) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soit délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'équipement et d'exploitation en électricité
(arrêté du 07/03/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'équipement et d'exploitation en électricité
(présent arrêté)
Procéder à l'équipement d'une installation électrique Procéder à l'équipement d'une installation électrique
Procéder aux vérifications, à la mise en service, aux contrôles qualité et à la maintenance d'une installation électrique Procéder aux autocontrôles, à la mise en service, aux contrôles qualité et à la maintenance d'une installation électrique
Déterminer les matériels électriques lors de modification ou d'optimisation d'une installation électrique Déterminer les matériels électriques lors de modification ou d'optimisation d'une installation électrique

En vigueur depuis le 8 mars 2023

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Informations nécessaires à l'enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe donne les détails pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 mars 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La personne en charge de l'emploi et de la formation doit mettre en place cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle d'un technicien en systèmes électriques

Résumé. Un technicien s'occupe des installations électriques dans les bâtiments et utilise des outils modernes pour gérer l'énergie et les données.

Fait le 23 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2023

Arrêté du 23 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe