Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 2 mars 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 389 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 6 mars 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 395 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.