JORF n°0063 du 15 mars 2016

Arrêté du 8 février 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 2016, M. Hervé DEPERNE, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour départ anticipé conjoint invalide, à compter du 1er octobre 2015.