Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mars 2016 :
I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2016 à des praticiens des armées.
II. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.
Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans le tableau ci-après :

| CORPS | DISCIPLINES |NOMBRE DE POSTES| |----------------------------------------------------------|-------------------------------------------|----------------| | Médecins des armées | 1. Spécialités médicales : | | | Cardiologie et maladies vasculaires | 1 | | | Dermatologie et vénérologie | 1 | | | Gastro-entérologie et hépatologie | 3 | | | Médecine interne : | | | | Option pathologies infectieuses et tropicales | 2 | | | Option cancérologie | 1 | | | Médecine physique et de réadaptation | 2 | | | Neurologie | 1 | | | Pneumologie | 2 | | | Radiodiagnostic et imagerie médicale | 3 | | | Hématologie | 1 | | | Anatomie et cytologie pathologiques | 1 | | | 2. Psychiatrie | 3 | | | 3. Spécialités chirurgicales : | | | | Chirurgie viscérale et digestive | 2 | | | Chirurgie urologie | 1 | | | Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie | 1 | | | Chirurgie orthopédique et traumatologie | 3 | | | Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire | 1 | | | 4. Chirurgies spécialisées : | | | | Ophtalmologie | 1 | | | Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale | 1 | | | Neurochirurgie | 1 | | | 5. Anesthésie-réanimation | 11 | | | 6. Biologie médicale | 1 | | |7. Santé publique et médecine sociale option épidémiologie| 1 | | | Pharmaciens des armées |Pharmacie hospitalière et des collectivités| 1 | | Biologie clinique | 2 | |

III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction mentionnée précédemment seront adressés à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le mercredi 30 mars 2016.
V. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié n'est attribué par le ministre de la défense que si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.
Celui-ci est attribué au 1er novembre lorsque le diplôme est obtenu au plus tard le 30 octobre de l'année du concours.
Il est attribué à la date d'obtention du diplôme correspondant à la discipline dans laquelle le candidat concourt lorsque le diplôme est obtenu entre le 1er novembre et le 31 décembre de l'année du concours.
Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.