Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 février 2016 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
A compter du 1er avril 2016
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE HT PAR UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 34008 923 405 3 1 | CARBAGLU 200 mg, comprimé dispersible | ORPHAN EUROPE SARL | 70,130 |
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ORPHAN EUROPE SARL et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
A compter du 1er avril 2016
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE HT PAR UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 34008 923 405 3 1 | CARBAGLU 200 mg, comprimé dispersible | ORPHAN EUROPE SARL | 70,130 |
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