Section précédente
Section parente
Section suivante
Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 4 février 2016,
Décide :
Les modifications des tarifs forfaitaires de responsabilité à compter du 1er juillet 2016 et du 1er juillet 2017, prévues par la décision du 27 janvier 2016, publiée au Journal officiel du 2 février 2016, sont retirées pour le groupe générique BUSPIRONE (chlorhydrate de) 10 mg (20 comprimés sécables).
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mars 2016.
Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
M.-P. Planel