Article 1
M. Gérard César, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des grands ports maritimes de la façade Atlantique.
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JORF n°0063 du 15 mars 2016
Décret du 14 mars 2016
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2016.
Manuel Valls