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Décret du 14 mars 2016

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Mission sénatoriale pour l'attractivité des ports maritimes

Résumé. Un sénateur est chargé d'une mission pour rendre les grands ports maritimes de la côte Atlantique plus attractifs.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

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Mission temporaire pour les ports maritimes

Résumé. Un sénateur est chargé d'une mission temporaire pour améliorer l'attractivité des grands ports maritimes sur la côte Atlantique.

M. Gérard César, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des grands ports maritimes de la façade Atlantique.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2016.

Manuel Valls

Décret du 14 mars 2016
Article 1
Article 2