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Mission temporaire pour les ports maritimes
Résumé. Un sénateur est chargé d'une mission temporaire pour améliorer l'attractivité des grands ports maritimes sur la côte Atlantique.
M. Gérard César, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des grands ports maritimes de la façade Atlantique.
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