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Arrêté du 1er mars 2016

Article 7

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Article 7

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « Systèmes électroniques numériques », et les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 28 avril 2005 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « Systèmes électroniques numériques », et les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 28 avril 2005 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance