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Arrêté du 7 mars 2016

portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée et de l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spécifiques pour Air Méditerranée

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2016 supprime les règles spéciales pour la compagnie Air Méditerranée concernant ses licences de vol.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 2 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée ;

Vu le jugement du 15 février 2016 du tribunal de commerce de Tarbes prononçant la liquidation judiciaire de la SA Air Méditerranée,

Arrête :

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Suppression des règles spécifiques pour Air Méditerranée

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2016 supprime les règles spécifiques pour la société Air Méditerranée concernant ses licences d'exploitation et ses autorisations de transport aérien.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1997Art. 1Arrêté du 12 août 1997Art. 2Arrêté du 12 août 1997Art. 3
- Arrêté du 12 août 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 16 mars 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016

Arrêté du 7 mars 2016
Article 1
Article 2