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Arrêté du 1er mars 2016

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance