Abrogé par Arrêté du 13 février 2023 - art. 11 (V)
Créé le 16 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.