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Publication d'un décret administratif
Décrète :
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chargeant un sénateur d'une mission temporaire
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),
Décrète :
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M. Yannick VAUGRENARD, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité des grands ports maritimes de la façade atlantique.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2016.
Manuel Valls