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Arrêté du 4 mars 2016

fixant la date de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministre chargé du développement durable

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Élections des représentants du personnel des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Un arrêté fixe la date des élections pour les représentants du personnel des architectes et urbanistes de l'État au 10 mai 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son article 7 (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) ;

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, modifié en dernier lieu par le décret n° 2014-1623 du 24 décembre 2014 (Modification des règles pour les architectes et urbanistes de l'État) ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 modifié portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,

Arrête :

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Élection des représentants du personnel des architectes et urbanistes

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel des architectes et urbanistes de l'État sont prévues le 10 mai 2016, avec un scrutin clôturé à 16 heures.

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministre chargé du développement durable est fixée au 10 mai 2016.
L'heure de clôture du scrutin est fixée à 16 heures.

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Rôle de la DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des ressources humaines,

E. Le Guern

Arrêté du 4 mars 2016
Article 1
Article 2