La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, modifié en dernier lieu par le décret n° 2014-1623 du 24 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2014 modifié portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrête :
La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministre chargé du développement durable est fixée au 10 mai 2016.
L'heure de clôture du scrutin est fixée à 16 heures.
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des ressources humaines,
E. Le Guern