Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2016, l'arrêté du 26 septembre 2013 (NOR : MCCC1324944A) portant agrément de la Société d'archivage moderne est modifié comme suit :
Les mots : « La Société d'archivage moderne (SAM, 40, rue de la Haie-Coq, 93300 Aubervilliers) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des salles “K” (bâtiment TN02), “P0” et “P1” (bâtiment TE5) de son site de Besançon (place Charles-Guyon, Les Prés de Vaux, 25000 Besançon). »
sont remplacés par les mots suivants :
« La Société d'archivage moderne (SAM, 1, place Charles-Guyon, 25000 Besançon) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein :

- des salles “K” (bâtiment TN02), “P0” et “P1” (bâtiment TE5) de son siège de Besançon (1, place Charles-Guyon, 25000 Besançon) ;
- de son site d'Ostwald (12, rue Théodore-Monod, zone d'activités La Vigie, 67540 Ostwald). »