Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 février 2016

modifiant l'arrêté du 26 septembre 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément de la Société d'archivage moderne

Résumé. Un arrêté permet à la Société d'archivage moderne d'utiliser un nouveau site à Ostwald pour ses archives.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément de la Société d'archivage moderne

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément de la Société d'archivage moderne pour inclure un nouveau site à Ostwald.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2016, l'arrêté du 26 septembre 2013 (NOR : MCCC1324944A) portant agrément de la Société d'archivage moderne est modifié comme suit :
Les mots : « La Société d'archivage moderne (SAM, 40, rue de la Haie-Coq, 93300 Aubervilliers) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des salles “K” (bâtiment TN02), “P0” et “P1” (bâtiment TE5) de son site de Besançon (place Charles-Guyon, Les Prés de Vaux, 25000 Besançon). »
sont remplacés par les mots suivants :
« La Société d'archivage moderne (SAM, 1, place Charles-Guyon, 25000 Besançon) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein :

  • des salles “K” (bâtiment TN02), “P0” et “P1” (bâtiment TE5) de son siège de Besançon (1, place Charles-Guyon, 25000 Besançon) ;
  • de son site d'Ostwald (12, rue Théodore-Monod, zone d'activités La Vigie, 67540 Ostwald).
»

Arrêté du 18 février 2016