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Arrêté du 1er juillet 2025

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des certificats d'immatriculation et nouvelles règles pour les professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté simplifie les démarches pour les véhicules importés/exportés et impose des règles strictes aux professionnels de l'automobile.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 330-1 (Enregistrement des informations administratives des véhicules), R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule), R. 322-3 (Certificats provisoires de circulation), R. 322-4 (Procédure à suivre lors de la vente d'un véhicule) et R. 322-5 (Changement de propriétaire d'un véhicule) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Modification de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé. L'arrêté du 9 février 2009 change grâce aux articles 2 à 6.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'immatriculation provisoire WW) à 6 (Modification des attributions de la déléguée à la sécurité routière).

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Modification des conditions d'immatriculation provisoire WW

Résumé. Le certificat provisoire d'immatriculation WW est simplifié pour les véhicules importés et exportés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition du professionnel de l'automobile habilité à télétransmettre des opérations

Résumé. Le professionnel de l'automobile doit être une entité juridique exerçant une activité liée aux véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'habilitation pour les professionnels de l'automobile

Résumé. Les professionnels de l'automobile doivent désormais justifier de leur qualité et ne pas avoir de condamnations pour télétransmettre des opérations dans le système automatisé du code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour l'habilitation des professionnels de l'automobile

Résumé. Les professionnels de l'automobile doivent fournir des pièces justificatives, respecter des règles de sécurité informatique et peuvent être contrôlés par le préfet.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la déléguée à la sécurité routière

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2025 modifie l'article 20 de l'arrêté du 9 février 2009 pour confier à la déléguée à la sécurité routière l'exécution de cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2025 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Mise en conformité des professionnels de l'automobile

Résumé. Les professionnels de l'automobile ont un an pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles, sinon ils perdent leur habilitation.

Les signataires de conventions d'habilitation antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté se mettent en conformité avec les conditions et obligations figurant aux articles 3 (Redéfinition du professionnel de l'automobile habilité à télétransmettre des opérations) à 5 (Création de règles pour l'habilitation des professionnels de l'automobile) dans un délai d'un an à compter de cette date. A l'issue de ce délai, les professionnels habilités ne respectant pas les exigences prévues par le présent arrêté se voient retirer de plein droit leur habilitation. Les professionnels habilités respectant les exigences prévues par le présent arrêté signent une nouvelle convention.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er août 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9