Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 330-1, R. 322-1, R. 322-3, R. 322-4 et R. 322-5 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 8 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 18-1 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 18-2 > >
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Art. 18-7, Art. 18-8, Art. 18-9, Art. 18-10 > >
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8 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 20 > >
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1 modifié
Les signataires de conventions d'habilitation antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté se mettent en conformité avec les conditions et obligations figurant aux articles 3 à 5 du présent arrêté. Ils signent un avenant dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. A l'issue de ce délai, les professionnels habilités ne respectant pas les exigences prévues par le présent arrêté se voient retirer de plein droit leur habilitation.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume