Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'habilitation pour les professionnels de l'automobile
Résumé. Les professionnels de l'automobile doivent désormais justifier de leur qualité et ne pas avoir de condamnations pour télétransmettre des opérations dans le système automatisé du code de la route.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 18-2 : Conditions d'habilitation à télétransmettre des opérations
→ Version 2
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 18-2