Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 8 de l'arrêté du 9 février 2009
Résumé. Il change l'article 8 d'un arrêté du 9 février 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 8 → Version 12
- Arrêté du 9 février 2009Art. 8