Arrêté du 1er juillet 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 20

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Modification des attributions de la déléguée à la sécurité routière

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2025 modifie l'article 20 de l'arrêté du 9 février 2009 pour confier à la déléguée à la sécurité routière l'exécution de cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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