Arrêté du 1er juillet 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'immatriculation provisoire WW) à 6 (Modification des attributions de la déléguée à la sécurité routière).

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Modification de l'arrêté du 9 février 2009

Résumé. L'arrêté du 9 février 2009 change grâce aux articles 2 à 6.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'immatriculation provisoire WW) à 6 (Modification des attributions de la déléguée à la sécurité routière).

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