Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions issues de l'arrêté du 9 février 2009
Résumé. L'article 5 ajoute les articles 18-3 à 18-10 de l'arrêté du 9 février 2009.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 18-3 → Version 1Arrêté du 9 février 2009Art. 18-4 → Version 1Arrêté du 9 février 2009Art. 18-5 → Version 1Arrêté du 9 février 2009Art. 18-6 → Version 1Arrêté du 9 février 2009Art. 18-7 → Version 1Arrêté du 9 février 2009Art. 18-8 → Version 1Arrêté du 9 février 2009Art. 18-9 → Version 1Arrêté du 9 février 2009Art. 18-10 → Version 1
- Arrêté du 9 février 2009Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Art. 18-7, Art. 18-8, Art. 18-9, Art. 18-10