Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 18‑1 de l'Arrêté du 9 février 2009
Résumé. L'article 3 change la règle de l'Arrêté du 9 février 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 18-1 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. 18-1