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Arrêté du 1er juillet 2021

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Chapitre 2

Dispositions transitoires et finales

14 — 19

JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Chapitre 1er : Dispositions pérennes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 mai 2014

Résumé L'arrêté de 2014 est mis à jour par celui de 2021, avec des changements dans certaines annexes.

L'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
Les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé sont modifiées en annexe au présent arrêté.
Les annexes 9 à 11 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 mai 2014

Résumé Cet article met à jour une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 mai 2014 > > Art. 17 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 mai 2014

Résumé L'article 3 change une règle d'un autre arrêté de 2014

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 mai 2014 > > Art. 40 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 mai 2014

Résumé Les règles de l'article 42 de 2014 ont été mises à jour en 2021

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 mai 2014 > > Art. 42 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 mai 2014

Résumé Cet article modifie un ancien arrêté en ajoutant trois nouveaux articles.

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 mai 2014 > > Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3 > >

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3 créés

Article 6

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Modification de l'arrêté du 22 mai 2014

Résumé L'article modifie une règle pour toujours.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 mai 2014 > > Art. 44 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 22 mai 2014

Résumé L'article 7 change l'article 45 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 mai 2014 > > Art. 45 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 mai 2014 > > Art. 45 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 mai 2014

Résumé L'article 8 change une règle de l'arrêté du 22 mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 mai 2014 > > Art. 46 > >

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Article 9

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 mai 2014

Résumé Il change les règles de l'article 47 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 mai 2014 > > Art. 47 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 mai 2014

Résumé Des changements permanents ont été faits à une règle précédente.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 mai 2014 > > Art. 55 > >

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1 modifié

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur le personnel des unités cynotechniques

Résumé Les règles pour les employés des unités cynotechniques ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 mai 2014 > > Sct. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES > >

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1 modifié

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions permanentes

Résumé Cet article ajoute des règles pour les missions, le recrutement, la formation, la mobilité et l'avancement des employés.

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 mai 2014 > > Sct. Chapitre I : Missions, Art. 71-1, Art. 71-2, Art. 71-3, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 71-4, Art. 71-5, Art. 71-6, Art. 71-7, Sct. Chapitre III : Formation et habilitation, Art. 71-8, Art. 71-9, Art. 71-10, Art. 71-11, Art. 71-12, Art. 71-13, Sct. Chapitre IV : Mobilité, Art. 71-14, Art. 71-15, Art. 71-16, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 71-17 > >

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22 créés

Article 13

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Création de dispositions pérennes par l'arrêté du 1er juillet 2021

Résumé L'article 13 crée des règles qui restent toujours en place en modifiant d'autres règles.

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 mai 2014 > > Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 72, Art. 73 > >

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1 créé