Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mobilité des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
Résumé Les employés des équipes régionales peuvent maintenant être déplacés pour des tâches spécifiques.
Les dispositions de l'article 55 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 55.-L'autorité compétente procède à la mobilité des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité dans le cadre de celle dédiée aux fonctions spécialisées. »
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