Arrêté du 1er juillet 2021

Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. Des règles temporaires pour les promotions et postes dans les prisons jusqu'en 2023.

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Dispense de sélection professionnelle pour les formateurs promus

Résumé. Jusqu'à fin 2023, certains formateurs promus ne doivent pas passer de sélection professionnelle.

Jusqu'au 31 décembre 2023, par exception aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Conservation de l'habilitation pédagogique en cas d'évolution professionnelle), si un formateur est promu dans le corps de commandement en application de l'article 38 (Promotion exceptionnelle des surveillants de prison) du décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 susvisé et est nommé à des fonctions de responsable de formation, il est dispensé de la sélection professionnelle prévue à l'article 10 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Processus de sélection pour les postes de formateur et responsable de formation).
Cette disposition s'applique aux majors formateurs promus sur place dans cette spécialité dans le corps de commandement au titre de la liste d'aptitude 2020.

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Dispositions transitoires pour les chefs de groupes et de sections

Résumé. Jusqu'à fin 2023, certains postes de direction peuvent être occupés par des surveillants ou des majors.

Jusqu'au 31 décembre 2023, par exception aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Composition des équipes ERIS) dans sa version modifiée par le présent arrêté :
a) Le chef de groupe et ses adjoints peuvent appartenir au corps de commandement du personnel de surveillance ;
b) Les fonctions de chefs de section peuvent être occupées par des membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance ayant le grade de premier surveillant ou de major.

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Dispositions transitoires pour la promotion des agents pénitentiaires

Résumé. Jusqu'en 2023, certains agents pénitentiaires peuvent être promus sans formation, sauf pour certains postes.

Jusqu'au 31 décembre 2023, par dérogation à l'article 42 du présent arrêté, les agents ayant intégré le corps de commandement sur la base de l'article 38 du décret du 9 octobre 2019 susvisé (Promotion exceptionnelle des surveillants de prison) ou le corps des chefs des services pénitentiaires sur la base des articles 40 et 48 du même décret (Recrutement dérogatoire de chefs des services pénitentiaires) peuvent bénéficier de leur promotion sur place, sans formation d'adaptation.
Les agents du corps de commandement ayant bénéficié des dispositions du précédent alinéa et candidatant sur un poste d'adjoint au chef de groupe doivent suivre un module de formation complémentaire d'une durée de deux semaines.

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Formation et habilitation des agents des équipes cynotechniques

Résumé. Les anciens agents cynotechniques peuvent suivre une formation pour porter des armes et rester dans leur poste.

Les agents ayant intégré les équipes cynotechniques avant la publication du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de la formation d'adaptation au port d'armes.
L'objectif et les modalités d'évaluation de cette formation sont définis à l'annexe 10 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Processus de sélection pour les postes de formateur et responsable de formation) dans sa version modifiée par le présent arrêté.
Les agents ayant intégré les équipes cynotechniques avant la publication du présent arrêté dont la formation a donné satisfaction sont habilités au port d'armes par le directeur interrégional compétent.
Les agents ayant intégré les équipes cynotechniques avant la publication du présent arrêté qui n'ont pas été habilités au port d'armes conservent leur habilitation à exercer leurs fonctions au sein des unités cynotechniques.

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Entrée en vigueur des articles 4 à 6

Résumé. Les articles 4 à 6 de cet arrêté deviennent obligatoires le 1er janvier 2022.

Les articles 4 (Modification des conditions de recrutement pour les équipes régionales d'intervention et de sécurité) à 6 (Modification du seuil de moyenne pour l'admission à la sélection professionnelle) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19