Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes administratifs au sein de la direction de l'administration pénitentiaire
Résumé Les mots pour décrire les rôles dans la direction de l'administration pénitentiaire sont changés pour plus de clarté.
A l'article 47 :
a) Les termes : «-de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les termes : «-chargé de la sécurité au sein » ;
b) Les termes :
«-le chef du bureau chargé de la gestion des personnels et de l'encadrement à la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
«-le chef du bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant. »
sont supprimés.
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